That is the question ???

Ben voilà, j'apporte des compléments à un précédent article... Pour poser quelques questions... Inutile de dire que les réponses sont les bienvenues !!! J'ai surligné ce qui posait question, et j'ai écrit en violet mes remarques et questions... Bonne lecture !

Pour faire suite à mon retour du conseil municipal du 20 décembre, il me paraissait important de vous proposer une lecture de deux délibérations. La première sur la révision et transformation du PLU et la seconde sur le logement social. Encore une fois je pose les question dans une grande naïveté (!).

Cette première délibération ? C'est le genre de truc qui vous donne la larme à l'oeil, celle dont vous vous dites ça y est les choses changent, une prise de conscience germe dans les coursive de la collectivité. Même l'expression sur les espaces d'expérimentations est transcrite dans l'officialité du compte rendu, ce que je présentai est donc avéré et il y aura bien un travail à fournir dans l'année sur les question de l'urbanisme. Et dans la mesure où il reste comme une des dernières compétences des communes (même si sous peu on parlera de PLUI, vous verrez!), je me dis aussi que ce sujet sera au cœur des préoccupations de la prochaine campagne municipale car cette délibération engage au moins deux ans de travail et il faudra suivre pour ne pas que la décision d'un conseil condamne le suivant.

Ce qui semble être pourtant le cas selon les propos du maire, les suivants n'auront que la couleur des peintures à décider.

Voici la délibération dans son intégralité :

2012-07-068

OBJET : POS – REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU ÉLU RAPPORTEUR : Maire adjoint délégué à l’urbanisme EXPOSÉ :

Par jugement en date du 28 septembre 2012, la Cour Administrative d’ Appel de Nantes a annulé la délibération du 5 mars 2008 approuvant le PLU.

Ce jugement a eu pour effet la remise en vigueur du document d’urbanisme immédiatement antérieur au PLU annulé, c'est-à-dire le Plan d’Occupation des Sols approuvé en date du 25 janvier 2001. Ce POS a déjà fait l’objet d’une modification et d’une révision simplifiée en date du 1er mars 2004, ainsi que d’une seconde modification en date du 28 mars 2007.

Considérant la nécessité pour la commune de reconsidérer le contenu du plan d’occupation des sols, avec les objectifs suivants :

• Redéfinir un document d'urbanisme pour qu'il soit adapté aux exigences actuelles de l'aménagement de la commune, et au nouveau cadre règlementaire ;

  Quelles sont les exigences actuelles de la commune ? Est-ce une pression de la demande ? Des intérêt de promoteurs ? Une forte demande de logement social ? Est ce une simple volonté de croissance ? Est ce que le précédent document était inadapté ? Auxquels cas son annulation serait une chance !!!

• Permettre la mise en compatibilité du POS avec le SCOT du Cotentin ; il faudrait savoir ce que dit le SCOT en terme d'aménagement, je ne me suis pas remis au parfum de cette dynamique, mais ce que j'en savais organisé un gros effort de construction sur le Nord Cotentin... Ya t-il dans le SCOT des préconisation environnementales comme l'utilisation de matériaux bio sourcés produits dans la région, ou un cahier des charges pour les aspects bioclimatique de la construction ???

• Améliorer la prise en compte des problématiques liées à l’environnement et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ; … Et pour quoi pas "prendre en compte" plutôt que "améliorer", c'est une manière de dire qu'on s'en fout ou qu'en tout cas ce n'est pas une priorité !!! Les problématiques liées à l'environnement sont cruciales si l'on veut préserver la bio diversité et réduire l'impact environnemental de l'activité humaine...

   

• Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles relatives à l’application de la loi Littoral ; tant que la loi littoral n'empêchera pas la construction de centrale nucléaire en bord de mer elle fera débat, on s'autorise souvent ce que l'on interdit à l'autre... j'ai déjà pu écrire que je suis de ceux qui pensent qu'il y a urgence à ne pas construire, cet loi ne me choque pas, je travaillerai plutôt à la renforcer...

• Favoriser la protection des espaces naturels et agricoles ; voilà bien le genre de propos qui vient à l'encontre même de l'idée de construire sur des dizaines d'hectares si l'on ne connaît pas les « exigences de la commune » !!! voir le premier point...

• Favoriser le développement de l’activité touristique, économique et artisanale ;

• Promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU, pouvant s'intégrer de façon cohérente dans l'espace urbain (droit à l'expérimentation) ; qui promeut quoi ? Avec qui ? Dans quel but ? Où se situe par exemple la promotion des RT et des différents labels de qualité énergétiques ? Que dire du droit à l'expérimentation ? Est-ce une porte ouverte aux habitats groupés où l'on pourrait fédérer des familles ? Construire des bâtiments démonstrateurs ? Quelle est dans ce registre la définition du terme « expérimentation » ?

• Equilibrer l'offre de logements locatifs (social et intermédiaire) ; bonne idée, mais le Maire dit on va construire 350 logements ? OK ! 22 logements sociaux ! Est-ce une première tranche ? Où est alors l'équilibre ? Pour quels loyers ? Pour quelle facture énergétique si les permis de construire sont demandés avant l'entrée en vigueur de réglementations thermiques organisant une forme de performance ?

• Organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation d’espace. En application des dispositions de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation doivent être déterminées dans la délibération de prescription du PLU. Aussi, il est proposé les modalités de concertation suivantes : on écrit ça pour mettre en œuvre le saccage de dizaine d'hectares encore une fois on dit des choses et dans le fait on fait le contraire, dans quel but, pour quels intérêts ?

Le 24 janvier 2013 se déroulait en salle du conseil une réunion publique sur les particularité découlant de l'annulation du PLU par la cour d'appel administrative de Nantes. Celle-ci est obligatoire. Les échanges m'ont apporté quelques réponses sur tous ces aspects réglementaires. Ça mérite un article entier et à part. Je reste convaincu que l'on fait fausse route si l'on apporte pas une haute exigence environnementale sur la question de la construction et de l'urbanisme. Je juge décalé de prétendre à la fois défendre l'environnement et griller tous ces hectares de terre. Encore là on parle de maisons, mais la commune est aussi propriétaire de terres pour y faire une rocade. Il y a à dans certains aspects règlementaire des perles, la traduction de faire entrer la Nature au musée pour satisfaire des appétits de croissance. Avec la subtilité du « dans la mesure du possible ». Traduisez s'il faut tout raser on le fera. Un règlement écrit en pesant les mots pour qu'il ne soit pas opposable et éviter les recours. Mais quel cap est donné par le Maire quand il dit, je vois la commune à dix ou quinze ans, s'il n'intègre pas le fait qu'en 2020 il sera obligatoire de construire des bâtiments à énergie positive ? Quelles pistes de réflexions sont proposées pour tendre vers ces objectifs. AUCUNE. JE juge cette délibération opposable. Je n'en fait pas une affaire d'état ni de tribunal. Mais je souligne, les incohérences, et le manque de volonté d'inscrire des logiques renouvelables dans nos paysages, des vrais aux administratifs. Si je ne l'avais pas lu comme ça je lis aujourd'hui tout et son contraire pour justifier je ne sais quoi. Et je pense qu'il faut mener plusieurs chantiers de front. Proposer une fiscalité locale avantageuse à l'écoconstruction régionalisée au travers de la mise en valeur des matériaux bio sourcés régionaux, en favorisant des réseaux d'éco artisans engageant de la formation pour les jeunes. Inciter les porteurs de projet à une définition écologique de celui-ci afin de favoriser des filières courtes et créer des emplois locaux. Un PLU doit-il exclusivement se limiter à parler du neuf ou doit-il fixer un cap global en traitant aussi de l'existant et de sa rénovation. Si le PLU est aussi global et qu'il cadre « la politique » de la ville, je dois à mon sens exprimer en quoi je pourrai être d'accord, ce sur quoi je ne le suis pas mais plus encore tenter d'agir pour changer ces quelques petites choses dans notre quotidien. C'est un exercice de transition qu'il est nécessaire et je voudrais savoir ou et comment agir pour proposer cela.