réforme locale...

La bataille du pouvoir d’achat et de l’innovation n’est pas gagnée sur nos terres si j’en juge par la délibération du dernier conseil municipal de la commune retranscrite ci-dessous en copier collé sur le site de la mairie :

Mais lisez donc…

2008-06-065

OBJET : EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LE BATI DE MOINS DE DEUX ANS

ELU RAPPORTEUR : , MAIRE ADJOINTE AUX FINANCES

EXPOSE : 

Suivant l’article 1383 du code général des impôts, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de

construction bénéficient d’une exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties revenant au

département et à la région. Cette exonération peut être supprimée par les communes ou les groupements de

communes à fiscalité propre, pour la part leur revenant:

- pour tous les immeubles à usage d’habitation,

- ou seulement ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1

et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés visés à l’article

R.331-63 du même code. 

La délibération supprimant l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation doit être

prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable l’année suivante et demeure valable tant qu’elle n’a

pas été modifiée ou abrogée.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 2 voix, décide :

- de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour

l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation 

Cette décision appelle quelques réflexions. Les directives de l’état en la matière étaient claires même si les conditions étaient drastiques.

Néanmoins, nous étions en droit de penser que si l’on concevait son habitation de manière intelligente, basse consommation énergétique, utilisation de matériaux nobles obtenus à proximité des constructions, dans le but de réduire son impact environnemental avec le niveau de cohérence que chacun choisi, l’état accorde des exonérations de taxes foncières.

 Ces propos mériteraient des compléments d’informations par des experts, mais j’avais compris ça et je vous invite à rechercher le décret n°2005-1174 pour en juger.

 Pour ceux qui se casse la tête à imaginer l’habitat de demain, ce n’est pas très encourageant, pour ceux qui font des prévisionnels d’investissement sur du long terme, mauvais calcul de venir ici. Je pensais peut-être de manière utopique, que si l’on s’en donnait la peine les constructions de la zac n’auraient pas payé d’impôts pendants deux ans, comme un cadeau de bienvenue avec des projets économico-environnementaux.

Une éco-zac comme je pouvais le soutenir  dernièrement, dans le sens où se résoudre à construire c’est exercer une pression sur l’environnement, encore faut il s’attacher à la minimiser. Et ce n’est pas le sens que je traduis de cette décision.

 Mais que devient l’impôt ménage sur lequel se base la collectivité pour ses calculs à long terme dans ces conditions ?

Ainsi malgré les campagnes pour le pouvoir d’achat, c’est encore celui de payer qui est renforcé. Je trouve cette décision inique, basée sur de petits calculs financiers avec grosse potentialité de laxisme dans ce qu’il faudrait construire, de déresponsabilisation du citoyen devant les grands enjeux environnementaux.

Mais bon, je vous dis ça…