du son dans les oreilles...

1. OBJET : CONVENTION MUSIQUES ACTUELLES

   ELU RAPPORTEUR : M.L., MAIRE ADJOINTE DELEGUEE A LA CULTURE

   EXPOSE :

   Les communes de l’agglomération de Cherbourg, la Communauté de Communes de La Hague, la Communauté de Communes des Pieux, agglomérations, qui toutes trois accueillent une école de musique, ont engagé en 2010 une réflexion autour de la présence des Musiques Actuelles et des pratiques amateurs.
   En effet, depuis la fermeture de l'Ultrason en 2005, sur la commune d'Equeurdreville, il n'existe aucun équipement exclusivement dédié aux musiques actuelles dans le Nord Cotentin, même si, par ailleurs, les équipements intègrent dans leur programmation des concerts avec un spectre divers des formes et esthétiques musicales et, pour certains d'entre eux, possèdent des studios de répétition.

   Les élus observent que la musique est aujourd'hui le premier loisir des français et qu'elle dépasse en effectifs toutes les autres pratiques culturelles, chez les jeunes, mais également dans toutes les classes d'âges.
   Un rapport du ministère de la culture datant de 2009 et portant sur les pratiques culturelles des français à l'heure du numérique consacre cette place centrale de la musique.

   Force est de constater le dynamisme des politiques culturelles en faveur des musiques actuelles sur le territoire national et de façon évidente en Basse Normandie où sont présents 4 équipements labellisés « salles de musiques actuelles » (SMAC) : le Cargo à Caen, le Big Band Café (BBC) à Hérouville Saint Clair, la Luciole à Alençon et le Normandy à Saint Lô.

   Les élus ont souhaité procéder à un état des lieux de l'offre sur le territoire et à une évaluation de l'accompagnement des pratiques amateurs.

De mars à juin 2010, l'IUT de Cherbourg a mené une enquête statistique sur un échantillon de personnes qui a confirmé les tendances des enquêtes nationales.
Dans le même temps a été élaboré un cahier des charges pour relancer une consultation sur la conduite d'une étude afin d'établir un bilan et de définir un projet commun de politique publique de musiques actuelles, sa faisabilité et les conditions de son portage collectif.

Cette démarche a reçu le soutien de la DRAC Basse Normandie et du Conseil Général de la Manche qui ont participé à la rédaction du cahier des charges.

L'étude a été confiée au cabinet ABCD; elle s'est déroulée de mars à octobre 2011. Le cabinet, à partir du recensement des acteurs locaux, de leur rencontre, d'un inventaire précis de l'offre, a formulé des objectifs qui préfigurent une politique de musiques actuelles à l'échelle du territoire. Il conclut à la faisabilité d'un projet originale d'une « SMAC hors les murs », c'est à dire sans la création d'un équipement spécifique mais en s'appuyant sur les équipements existants pour partir sur une mutualisation de moyens déjà mobilisés et pour partir de moyens supplémentaires.

L'étude recommande de travailler sur deux axes:
– un volet de diffusion par la mise en visibilité de l'offre actuelle, en la densifiant et en la

diversifiant. Il s'agit d'atteindre une proposition en nombre de dates équivalente aux SMAC, soit une quarantaine de dates. L'objectif suppose la mise en place d'une coordination des acteurs et d'une communication globale.

– Le second vise à valoriser les pratiques amateurs, à favoriser leur développement en structurant l'intervention des acteurs et l'usage des studios de répétition, en accompagnant les groupes, en offrant des formations.

Enfin l’étude préconise de donner un rôle pivot à l’espace culturel Ferdinand Buisson, à sa direction, structure dont la compétence est reconnue, pour élaborer la programmation et définir un projet artistique. Elle suggère comme la DRAC de construire un partenariat avec les acteurs associatifs et le SMAC le Normandy.

Dans cette logique pour assurer le pilotage, compte tenu du souhait exprimé d’un dispositif souple, d’une mutualisation en priorité des moyens déjà mobilisés, le cabinet au vu des différentes formes de gestion, donnait sa préférence à la transformation de l’espace Ferdinand Buisson, en régie personnalisée et à la contractualisation entre la ville de Tourlaville et des autres communes.

Les orientations ont été présentées en comité de pilotage du 16 décembre 2011.

A l'issue des échanges en comité de pilotage et des réunions techniques, la mise en œuvre autour d'une régie personnalisée, uniquement composée d'élus issus du conseil municipal de Tourlaville et de personnes qualifiées, est apparue comme contraire à l'esprit fédérateur du projet.

Tout en conservant la notion d'une structure tête de pont d'une commune prestataire pour l'ensemble des partenaires, le choix de l'entente intercommunale a semblé plus adapté. Il s'agit d'un mode ancien de coopération, défini par les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT, permettant d'associer les communes, les EPCI et les syndicats de communes sur des sujets partagés. Il présente l'avantage de la souplesse et de modalités simples de création. L'entente n'a pas de personnalité morale ce qui autorise à poursuivre un projet commun sans ajouter une nouvelle personne publique et qui permet de l'accompagner tout au moins pendant la période de montée en puissance.

L'entente débat des questions d'intérêt général au sein de « conférences » où chaque membre est représenté par une « commission spéciale » composée de 3 élus. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutées qu'après avoir été ratifiées par tous les organes délibérants.

« Les membres de l'entente peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune ».

L'entente peut consister, comme en l'occurrence, à faire assurer par un des membres des prestations de service, les autres membres le défrayant de ses dépenses.

Des conventions entre la commune de Tourlaville et les autres communes ou EPCI définiront de ce point de vue les apports de chacun au projet; programmation déléguée ou non à l'espace culturel Ferdinand Buisson, mais avec une communication commune à partir de la même identité géographique; mise à disposition de salles de concert, mutualisation d'agents, participations financières ou subventions.

DÉLIBÉRATION :