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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

permis suspendu (suite)

Dûment convoqué devant le délégué du procureur la semaine dernière (14/05/2018) je ne peux pas dire que cela se soit bien passé.

En effet, me rappelant les faits et alors que le délégué du procureur me proposait un stage de deux jours obligatoires et coûtant 250 €, j'ai refusé la mesure.

"Et pour quels motifs ????" s'est-il écrié ?

Après avoir reconnu les faits, j'ai invoqué l'article L 224-2 du code de la route qui dit:

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Or, lui montrant la date du recomandé reçu de la préfecture en date du 6 mai et celui des résultats des prélèvements salivaires le 13 mai 2018, lui rappelant que le contrôle avait eu lieu le 29 mars; le délai de 72 heures était largement dépassé, et que je me sentais fondé à récupérer mon permis.

Ne l'entendant pas de cette oreille, invoquant un problème administratif, le délégué m'envoie en correctionnelle. Pourquoi ? Justifier des carences administratives de l'État ? Ça va faire beaucoup à porter !

Dans l'attente de ma convocation, j'ai écris au TGI afin de rappeler mon argumentaire avec copies des pièces reçus pour tenter de savoir s'il est bien utile de faire perdre plus de temps à tout le monde avec cette histoire...

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