On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...
24 Février 2018
Si hier j'écrivais sur FB "Gare, c'est la saint Lazare !", je m'aperçois que l'on fête les Modeste aujourd'hui. C'est donc en toute modestie que je suis allé ce matin réclamer au commissaire enquêteur du projet de PLU des Pieux une prolongation de cell-ci dans les termes que vous pouvez lire ci-après:
à Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique PLU les Pieux
Objet : Demande de prolongation de l'enquête publique portant sur la transformation du POS en PLU de la ville des Pieux se terminant lundi 26 février 2018 à 12 h 00.
Monsieur le commissaire enquêteur,
Ce n'est qu'aujourd'hui vendredi 23 février 2018 que j'ai eu connaissance de la délibération de la CAC (Communauté d'agglomération du Cotentin) portant sur la prise de compétences facultatives « aménagement et gestion de la voie de contournement sud des Pieux ». J'ai pu la télécharger sur le site de la 2CP (communauté de communes des Pieux) alors que je n'avais pu en avoir connaissance physiquement au siège de la CAC mercredi 21 février.
L'assemblée de la CAC s'est tenue le 1er février 2018 entre le début et la fin de l'enquête publique sur la transformation du POS en PLU de la commune des Pieux (50340) dont vous êtes le commissaire enquêteur.
Le conseil municipal des Pieux réuni jeudi 22 février 2018, dans cette salle, a reporté la délibération validant cette prise de compétence par la CAC dans la mesure où le maire n'avait pas la délibération de la CAC correspondant au sujet. Ça doit donc être le cas des 132 communes de la CAC.
Si la charte de la CAC peut être soumise à interprétation, pour ce que j'en ai compris, il apparaît que la CAC reprenait les projets des anciens EPCI, et notamment ici, la 2CP, s'ils étaient engagés, ou avaient été votés. C'est aussi ce qu'on m'en a expliqué.
L'exposé de la délibération de la CAC fait apparaître et comprendre que la 2CP a pris la décision de faire cette voie de contournement. Or il n'existe pas de délibération prise par la 2CP en ce sens. L'article 1 de la délibération 2015-093 dit que le conseil communautaire après en avoir délibérer : « approuve l'optimisation du projet et poursuivre les études sur la base de ce nouveau tracé... ». En dehors du fait que j'ai du mal à comprendre la phrase, ça ne dit rien de la décision de faire. D'autre décisions en parlent mais pour des études complémentaires.
Il est dit par ailleurs dans l'exposé que cette opération était incontestablement finançable par la 2CP. Soit.
Le fait que cette opération eut été incontestablement finançable n'en fait pas à mon sens une opération légère, judicieuse, sans impact environnemental, sans oposition, et encore moins une opération obligatoire pour la CAC, ni pour personne d'ailleurs aujourd'hui ! Les justifications de cette voie de contournement évoluent au fil du temps, comme ça arrange... On ne sait plus si c'est la rocade qui justifie les constructions, ou l'inverse. On ne sait plus si c'est pour la centrale de Flamanville, pour les plages, pour désengorger un bourg qu'on veut dynamiser. En laissant penser que l'environnement et la nature ont respectés.
Le rapport du garant désigné pour la concertation de 2013 au sujet de la rocade comprend plusieurs centaines d'avis défavorables contre 10 favorables. Ce rapport est en ligne sur ce lien : http://www.cc-lespieux.fr/fr/vie-administrative/vie-communautaire/rapport-du-garant---conto/fichiers/bilan-contournement-sud-des-pieux.pdf . On peut noter à la relecture l'optisme qui reignait alors sur la fin du chantier EPR. Ces arguments sont, 5 ans plus tard, certainement encore plus vrais ?
Considérant que la consultation du public durant le temps de l'enquête puisse être faussée par sa non-connaissance dans les conseils municipaux de la CAC d'une part, et que, d'autre part les arguments exposés lors de cette délibération sont erronés (décision de la 2CP ?), il apparaît utile et nécessaire de parfaire l'information des conseils municipaux et du grand public.
Cette prise de compétence et en rupture avec la charte de la CAC.
Enfin, l'arrêté n° 001/2018 du 8 janvier 2018 de la CAC prescrivant cette enquête publique mentionne une délibération 2017/02/005 du 09 mars 2017 du conseil municipal des Pieux attribuant une autorisation à un EPCI qui n'existait plus à cette date.
En conséquence des arguments évoqués, et en vertu de l'article L 123-9 du Code de l'environnement je vous demande de bien vouloir :
1°/ Prolonger la durée de l'enquête publique en cours dans le maximum autorisé et ce malgré le dépassement du délai de huit jours pour prolonger une enquête publique, l'élément délibératif de la CAC n'était pas suffisamment connu de la population de la CAC. Je vous demande de bien vouloir déroger à cete règle pour la raison évoquée.
2°/ Organiser une réunion publique sur le sujet de la rocade en particulier et du PLU en général. Merci de bien vouloir user de ce droit pour parfaire l'information du plus grand nombre afin que les enjeux globaux (territoire, écologie, économie) soient appréhendés d'autant qu'il est évoqué dans les documents du PLU que celui-ci se veut exemplaire et insiprera le PLUi du territoire.
Dans l'attente de votre réponse, et en vous remerciant par avance des suites favorables que vous ne manquerez pas de donner à ma requête, veuillez agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le 24 février 2018 à Flamanville.
Si vous en avez l'occasion merci de bien vouloir partager cette information afin qu'elle puisse être examinée attentivement par le commissaire enquêteur. Par ailleurs et en plus de cette demande, et avant de rendre un avis défavorable à l'ensemble du projet, j'ai demandé au commissaire enquêteur comment était retranscrite les mesures prévues par la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 6 octobre 2016 élargissant le périmètre des PPI autour des CNPE à 20 kilomètres. Il n'y a pas de réponse, en fait, ceci à été occulté me semble t-il !
Or, il ne faut pas se faire d'illusion, si le PPI s'applique autour des CNPE, à l'avenir il y aura aussi de grands cercle autour de la Hague, de l'arsenal de Cherbourg... Si ce projet de PLU se veut exemplaire en inspirant le PLUi du territoire, il serait bien, il aurait intéressant d'en tenir compte.
Je me demande si nous n'aurions pas là, un motif de suspension, d'annulation, ou d'invalidation totale du projet. La rocade en elle même et à elle seule, ne résout pas les problèmes que pose les retours d'expérience des accidents connus à ce jour.
La peur n'évite pas le danger, mais le nier tient d'une irresponsabilité politique qu'il me plaît de souligner. D'une escroquerie proche du scandale. Mais nous le savons tous, l'"oubli est le moteur de la politique" (B. Cazeneuve).
POS : Plan d'occupation des Sols
PLU : Plan Local d'Urbanisme
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
CAC : Communauté d'agglomérations du Cotentin
2CP : Communauté de Communes des Pieux
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
PPI: Plan particulier d'Intervention
CNPE: Centrale nucléaire de Production d'Électricité
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